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DOSSIER DU MOIS: Spécial no 100
Moudawana : La victoire
des Marocaines

Le nouveau Code de la famille est bien la réforme la plus emblématique de cette décennie. Mais après six ans de son application, certaines incompréhensions et des mœurs parfois tenaces lui mènent toujours la vie dure.

H.D.

est une date qui resterait à jamais gravée dans les esprits des Marocains, et des Marocaines surtout, c’est bien celle liée à l’adoption du nouveau code de la famille, en 2004. Le texte a révolutionné la société en posant les jalons d’un Maroc moderne et progressiste. Le nouveau code consolide ainsi davantage les acquis de la femme marocaine et innove, en faisant de celle-ci et de l’homme, des partenaires devant les droits et les devoirs. Les avancées de cette nouvelle Moudawana sont aussi diverses que progressistes. La famille est placée, désormais, sous la «responsabilité conjointe des deux époux». L’âge du mariage est fixé uniformément à 18 ans, pour la femme et pour l’homme. La jeune fille majeure n’a plus besoin de tuteur pour se marier. La répudiation et le divorce ont été redéfinis. On parle, dorénavant, de dissolution des liens du mariage entre mari et épouse, et ce sous un contrôle judiciaire. L’autre point fort de la Moudawana est la réglementation de la polygamie. Elle est ainsi soumise, depuis cette récente version du code de la famille, à l’autorité du juge qui la rend, dans la plupart des cas, presque inaccessible. …Ce sont là quelques innovations du code de la famille, mais pas les seules.

Difficile mise en œuvre sur le terrain

En effet, le nouveau code apporte d’autres innovations plutôt audacieuses, comme cette mesure qui garantit à l’enfant le droit à la reconnaissance de la paternité si le mariage de ses parents n’est pas formalisé par un acte et s’il y a des preuves attestant la filiation. L’adoption de la nouvelle Moudawana a de ce fait consacré les principes universels de liberté et d’égalité, dans un respect total des référentiels de la religion musulmane.

Cependant, après six ans d’application, les opinions sont encore partagées quant aux progrès apportés par le code de la famille. Car rappelez-vous, lorsque le Maroc avait pour la première fois dévoilé la Moudawana, les citoyens s’étaient montrés particulièrement optimistes. Le Code de la Famille avait pour objectif de mettre un terme aux injustices imposées aux femmes, de protéger les droits des enfants et de sauvegarder la dignité des hommes. Autant de promesses qui n’ont pas toujours été tenues à la lettre.

Et pour cause. La mise en œuvre d’autant de nouvelles dispositions est loin d’être facile, notamment pour le système judiciaire. Pour garantir de bonnes conditions à l’application du code de la famille, des tribunaux de famille, juridictions qualifiées sur les plans matériel, humain et de la procédure, devaient être créées ainsi qu’un fonds d’entraide familiale. Mais il semblerait que le Code de la Famille, qui constitue un acquis important pour le Maroc, se confronte encore à la problématique de sa mise en œuvre sur le terrain.

Les acteurs de la société civile ne cessent par ailleurs de pointer du doigt la mauvaise compréhension tant de la part des avocats, des magistrats que des citoyens. Afin de résoudre les nombreuses lacunes légales subsistant dans la Moudawana, le secteur associatif en appelle même à sa réforme.

La Redaction
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